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Conditions générales de ventes

 

ARTICLE PREMIER – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par SARL OTIUM auprès d’acheteurs non professionnels ou professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur le site Internet: https://www.generations-confort.eu.

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et/ou en magasin et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la SARL OTIUM constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes : SARL OTIUM, Société inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de La Rochelle, sous le numéro 813 711 041 ayant son siège social : 36 avenue du Champ de Mars, Numéro de  téléphone non surtaxé permettant d’entrer en contact : 05.46.09.11.38, courriel permettant d’entrer en contact : contact@generations-confort.eu

Les produits présentés sur le présent site Internet sont proposés à la vente pour les territoires suivants : FRANCE Métropolitaine ; Sauf pour la gamme Freelife qui elle est uniquement vendue dans un périmètre de 25 kms autours de La Rochelle.

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont affichées de façon visible sur le site. La mention  « Stock épuisé » indique que le stock est épuisé, il est tout à fait possible de demander à être prévenu de la disponibilité du ou des articles par un lien prévu à cet effet ou de pré-commander. En l’absence de cette mention, l’offre est toujours disponible à la vente.

Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement. La validation de la commande par l’acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 2 – Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

Au préalable, le client doit disposer d’une adresse électronique valide.

Puis, il doit créer un compte en procédant de la façon suivante:

– se connecter sur le site de la boutique en ligne https://www.generations-confort.eu/

– créer un compte en cliquant sur ‘ m’inscrire’

– renseigner les champs obligatoires et choisir un mot de passe, puis valider son inscription

Pour passer commande, il convient de procéder de la façon suivante :

  1. se connecter à son compte
  2. choisir un article, et le mettre dans le panier,
  3. procéder ainsi pour tous les articles à commander,
  4. cliquer sur le bouton : « Commander, ce qui m’engage à payer» et valider le panier
  5. procéder au paiement en entrant ses coordonnées bancaires, selon le procédé sécurisé « 3D secure » ou en envoyant le chèque par voie postale à Générations Confort, 36 avenue du Champ de Mars, 17000 La Rochelle. La commande ne sera validée qu’à réception du chèque par le vendeur.
  6. l’Acheteur reçoit une confirmation de commande par courrier électronique, à l’adresse indiquée lors de la validation de la commande par le vendeur ;

Le client affirme et garantit qu’il est juridiquement capable de souscrire un contrat de vente des biens proposés sur le site, ainsi qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire et à établir des chèques et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les couts résultants de l’acquisition des produits vendus.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande et du bon d’achat par courrier électronique ou téléchargement, et après encaissement par le Vendeur de l’intégralité du prix.

ARTICLE 3 – disponibilités et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez les fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 30 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

ARTICLE 4 – Tarifs

Les prix sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site du Vendeur. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément.

Une facture est établie par le Vendeur et remise à l’Acheteur concomitamment à la réception des bons d’achats commandés et envoyés à l’adresse électronique indiquée par le client lors de la création du compte et est téléchargeable de l’espace client personnel.

ARTICLE 5 – Conditions de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire.

La livraison des produits pourra être effectuée directement en boutique, par transporteur ou par colis. Le type de transport vous sera précisé lors de votre commande.

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l’Acheteur, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

  • Carte bancaire, par paiement sécurisé 3D secure ; Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la commande.
  • Chèque bancaire

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par l’Acheteur si celui-ci ne lui ne paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Les paiements effectués par l’Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.

En cas de retard de paiement des sommes dues par l’Acheteur au-delà du délai ci-dessus fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux mensuel de 0,5 % du montant TTC du prix d’acquisition figurant sur ladite facture, seront acquises automatiquement et de plein droit au Vendeur, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable et entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par l’Acheteur, sans préjudice de toute autre action que le Vendeur serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre de l’Acheteur.

Le débiteur professionnel des sommes dues à SARL OTIUM qui ne seraient pas réglées à bonne date, est redevable de plein droit d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 € (article D 441-5 du Code de Commerce). Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification (article L 441-6 alinéa 12 du Code du Commerce).

En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l’Acheteur.

Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.

ARTICLE 6 – Livraisons

Les produits acquis par l’Acheteur seront envoyés à l’adresse postale indiquée par lui lors de la commande où à disposition à la boutique le jour et au créneau horaire demandé.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l’Acheteur dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur. Toutefois, si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la conclusion du contrat, pour toute autre cause que la force majeure, le consommateur devra enjoindre au professionnel d’effectuer la livraison dans un délai adapté aux circonstances. Si la livraison n’est pas effectuée dans ce délai, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l’Acheteur ou du Vendeur. Les sommes versées par le Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le Vendeur à l’Acheteur.

L’Acheteur est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison pour former par lettre recommandée avec accusé de réception toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par l’Acheteur

ARTICLE 7 – Transfert de propriété – Transfert des risques

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits du Vendeur sera réalisé dès livraison et réception des dits produits par l’Acheteur.

Ces risques seront toutefois transférés à l’acheteur dés remise du bien au transporteur éventuel, dans le cas d’un envoi du ou des bons d’achat par courrier postal.

ARTICLE 8 – Droit de rétractation

L’Acheteur dispose, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, et des dispositions de la directive européenne 2011/83 du 25 octobre 2011, ainsi que des dispositions plus favorables fixées par les présentes, d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au Vendeur à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les bons n’aient pas été consommés. Il appartiendra à l’Acheteur d’en justifier.

Les frais de retour seront à la charge exclusive de l’Acheteur.

Le renvoi des produits doit être accompagné de la facture/ confirmation de commande.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des articles retournés par l’Acheteur.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement  que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen de paiement et pour autant que le remboursement n’occasionne pas de frais à son détriment.

ARTICLE 9 – Responsabilité du Vendeur – Garantie

Les produits fournis par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales,

– de la garantie légale de conformité,

– de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation,

– de la garantie Constructeur, en fonction des produits et marques concernés.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’Acheteur, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure et la garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.

Afin de faire valoir ses droits, l’Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer le Vendeur, par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de 7 jours à compter de leur découverte.

Le Vendeur remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient à l’Acheteur de vérifier.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur.

L’Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

ARTICLE 10 – Informatiques et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l’Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

L’Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

ARTICLE 11 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, le vendeur  reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des services au Client. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du vendeur  qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

ARTICLE 12 – Droit applicable – Langue

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.

Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 13 – Litiges

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants les tribunaux de La Rochelle (FRANCE) seront compétents.

ARTICLE 14 – Information précontractuelle – Acceptation du Client

Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la conclusion de la vente, d’une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés à l’article L 121-19 du Code de la consommation, et en particulier :

– les principales caractéristiques des services proposés, dans la mesure appropriée au support de communication utilisé et aux services concernés ;

– l’identité du professionnel (raison sociale, adresse géographique de l’établissement et numéro de téléphone) ;

– le prix total des services toutes taxes comprises ou, lorsque le prix ne peut raisonnablement être calculé à l’avance du fait de la nature du service, le mode de calcul du prix et, s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires ou, lorsque ces frais ne peuvent raisonnablement être calculés à l’avance, la mention que ces frais peuvent être exigibles ;

– le cas échéant, les modalités de paiement, d’exécution, la date à laquelle le Prestataire s’engage exécuter le service et les modalités prévues pour le traitement des réclamations ;

– le rappel de la garantie légale de conformité des services, l’existence d’un service après-vente et de garanties commerciales, le cas échéant, ainsi que les conditions y afférentes ;

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet du Vendeur emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par l’Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

ARTICLE 15 – Information sur le droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à la SARL OTIUM, Société inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de La Rochelle, sous le numéro 813 711 041 ayant son siège social : 36 avenue du Champ de Mars – 17000 La Rochelle.
Numéro de  téléphone non surtaxé permettant d’entrer en contact : 05.46.09.11.38
Courriel permettant d’entrer en contact : contact@generations-confort.eu

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.